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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
4.3 Garantie incapacité permanente
a. Principe général
▪ la prestation versée est égale au capital assuré multiplié par le taux d'invalidité permanente.
b. Détermination du taux d‘infirmité
▪ l'infirmité s'apprécie à la date de consolidation des blessures.
▪ Le taux est fixé en fonction d'un barème stipulé au contrat.
▪ Pour l'essentiel, il existe trois sortes de barème :
