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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Barème conventionnel barème spécial (ou barème "accidents du
général (ordinaire) professionnel) travail »
barèmes

• inséré dans les documents • Permettant la prise en •pas de barème annexé au
pré-imprimés du contrat compte de l'incidence de contrat.

• retenu a priori, sauf certaines infirmités sur •le médecin appréciera le taux
disposition contraire l'exercice de professions d'IPP d’après la nature de
expresse. telles que médecin, l’infirmité, l’état général, l’âge,

• Il n'existe pas de barème chirurgien, pianiste, etc. les facultés physiques et
mentales de la victime ,ses
unique, obligatoire, • nettement plus avantageux aptitudes et sa qualification
commun à tous les pour l'assuré et plus professionnelle suivant un
assureurs. onéreux. barème indicatif d’invalidité

• Des variantes importantes • exemple : barème type établi par l’arrêté du 21 Mai
apparaissent d'une société "corps médical" prévoyant 1943.
à l'autre. une IPP de 100 % pour la •Les tribunaux conservent une
perte totale du pouce certaine liberté d’appréciation
en ce qui concerne l’influence
de la profession dans la

détermination du taux
d’incapacité.