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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
4.2 Garantie décès
a. Principe général
▪ Il est prévu un capital payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
▪ Cette garantie ne doit pas être confondue avec celle accordée au titre d'une assurance vie.
▪ Dans ce dernier cas, le capital décès est versé aussi bien à la suite d’une mort accidentelle ou suite
à une maladie.
▪ l'assurance vie englobe nécessairement la garantie en cas de décès accidentel.
▪ Cela explique pourquoi certains contrats "individuelle accidents" ne comportent pas de
couverture "décès« .
b. Date de survenance du décès
▪ Pour le paiement de la prestation, il est nécessaire que le décès intervienne dans un délai
maximum après l'accident stipulé au contrat.
c. Justificatif
▪ Le bénéficiaire doit produire un justificatif attestant la nature accidentelle du sinistre : l'acte de
décès suffit en général.
d. Extensions possibles
▪ Les assureurs proposent, moyennant surprime, le doublement ou triplement du capital en cas
d'accident de la circulation automobile.
