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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Problème des infirmités multiples

On distingue deux situations :
▪ le cas où l'accident est générateur d’infirmités multiples sur des membres différents

▪ le cas où l'accident provoque des infirmités multiples sur un même membre.

▪ Les assureurs prévoient dans les dispositions générales la règle à appliquer.

Premier exemple

▪ L'indemnité totale résultant de plusieurs infirmités provenant d'un même événement s'obtient par
addition des indemnités dues pour chaque infirmité, sans pouvoir dépasser la somme intégrale

assurée pour l'infirmité permanente totale. De même, si plusieurs lésions atteignent le même
membre, le taux d'incapacité ne pourra dépasser le taux prévu pour la perte totale dudit membre.

Deuxième exemple

▪ Si le même accident a causé plusieurs lésions, l’invalidité est calculée en retenant tout d'abord le

taux prévu pour la lésion la plus importante. On applique ensuite à la capacité restante le taux
prévu pour la seconde lésion la plus importante, et ainsi de suite.