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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Problème des infirmités préexistantes

▪ Dans certains cas, l'accident provoque des lésions sur des membres déjà infirmes.

▪ les assureurs appliquent un certain nombre de règles de souscription permettant de limiter les

difficultés.

▪ Ils peuvent refuser la garantie d'une personne atteinte d'une infirmité ou l'accepter moyennant
surprime et exclusion formelle de tout accident ayant pour origine cette infirmité.

▪ les assureurs prévoient, à titre contractuel sous la forme d’une clause "Etat antérieur" les
dispositions suivantes :

▪ La perte de membres ou d'organes hors d'usage avant l'accident ne peut donner lieu à indemnité.

▪ La lésion de membres ou d'organes déjà infirmes n'est indemnisée que pour la différence entre

l'état avant et après l'accident (règle dite de Gabrielli).
▪ Les lésions de membres ou organes atteints par l'accident doivent être évaluées sans tenir compte

d'un état antérieur d'infirmité pouvant affecter d'autres membres ou organes.