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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
Exclusions
événements ne constituant circonstances aggravantes
pas des accidents Exclusions rachetables
• Atteinte corporelle • ivresse et usage de • Certains sports (hockey,
intentionnelle de la part drogues parachutisme,...)
de l'assuré, • rixes ou paris. • Pratique de véhicules à 2
• Suicide ou tentative de • risques atomiques roues de plus de 125 cm3.
suicide • guerre étrangère ou civile
• Meurtre de l'assuré par le • émeutes, mouvements
bénéficiaire populaires, actes de
• Maladies terrorisme et de sabotage.
• Pratique de tout sport à
titre professionnel.
• Participation à des
compétitions automobiles
• sport aérien
