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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
Illustration pratique - Exemples de dispositions relatives à l'âge
▪ Est considéré comme âge d'entrée, la différence entre l'année de souscription de l'assurance et
l'année de naissance de l'assuré.
▪ Sont seules assurables, les personnes ayant au moment de la souscription du contrat :
▪ de 16 à 55 ans pour le tarif adulte,
▪ de 2 ans à la fin de sa scolarité au plus tard 25 ans révolus pour le tarif ENFANT.
▪ L'assurance cesse d'office, sauf convention spéciale, à la fin de l'année d'assurance au cours de
laquelle l'assuré atteint :
▪ 70 ans révolus pour les garanties Décès, Invalidité, Frais médicaux,
▪ 65 ans révolus pour la garantie Incapacité temporaire.
▪ En ce qui concerne la garantie "Enfants en cours de scolarité", celle-ci est transformée en
assurance "Vie privée" lorsque l'assuré cesse ses études ou à 25 ans révolus.
