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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Illustration pratique - Extrait d'une garantie d'un contrat bateau de plaisance

▪ Les frais de traitement éventuels vous seront indemnisés, dans la limite de 10% du capital, sur

production des pièces justificatives (factures, ordonnances) des frais et honoraires médicaux

pharmaceutiques et d'hospitalisation, déduction faite des prestations et des indemnités versées
par tout autre régime de prévoyance sans que vous puissiez percevoir au total une somme
supérieure à vos dépenses réelles.

▪ La garantie s'étend :

▪ aux frais de transport par ambulance ou autre moyen justifié par les circonstances de l‘accident, du
lieu où celui-ci s'est produit, au centre hospitalier le plus proche en mesure de vous procurer les

soins adaptés à votre état ;
▪ aux frais d'appareils de prothèse ou d'orthopédie pour la première fourniture seulement

(l'exclusion des frais de renouvellement ultérieur).