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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Garantie incapacité temporaire

▪ prévoit le versement d'indemnités journalières lorsque l'assuré est obligé d'interrompre ses

activités à la suite d'un accident garanti.
▪ même garantie que l’incapacité temporaire avec une franchise de 7 jours (absolue)

▪ les IJ (Indemnités journalières) seront versées à partir du 8 ème jour.
▪ Cette franchise est parfois supérieure.

Garantie frais de soins

▪ Il s'agit du remboursement des dépenses d'ordre médical engagées à la suite d'un accident garanti :

frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, etc.

▪ Selon les contrats, les frais de soins couverts sont plus ou moins étendus, mais en général, la
garantie est acquise à concurrence d'une somme forfaitaire par sinistre.

▪ Les modalités de remboursement des frais de soins sont précisées dans la session consacrée à

l'assurance maladie.
▪ Si l'assuré possède un contrat complémentaire santé, cette garantie sera inutile du fait de son

caractère indemnitaire.