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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

 Durée du versement de la prestation

▪ L'allocation est, en général, versée dès le premier jour d'hospitalisation en cas d'accident (4 ème jour
en maladie).
▪ Le contrat prévoit un nombre maximal d’allocations (365 jours).

▪ L'allocation est forfaitaire.

▪ L'assuré n'a pas à justifier quelle que dépense que ce soit.
▪ Elle peut d'ailleurs se cumuler avec l'indemnité journalière accident ou maladie puisque son objet

est différent.
 Cessation de la garantie

▪ En général, il est stipulé que la garantie prend fin automatiquement à l’expiration de l’année
d’assurance au cours de laquelle l’assuré atteint l’âge de 60, 65 ou 70 ans

▪ La garantie prend fin à la date de cessation de l‘affiliation prévue au contrat et, en tout état de
cause à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale de l’affilié et au plus tard,
à son 65° anniversaire.