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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

c. Etats pathologiques antérieurs

▪ Il est cependant bien évident que l'assuré peut présenter des problèmes de santé préexistants à la

souscription du contrat.

▪ doivent être déclarés dans le questionnaire de santé si l’assureur a posé la question.

▪ Si l'assureur accepte de garantir et sous réserve de fausse déclaration, il est tenu de prendre en
charge les suites d'états pathologiques antérieurs à l’adhésion.

▪ l'assureur peut refuser la prise en charge d'une maladie contractée antérieurement à la

souscription sous réserve de la mentionner clairement dans les dispositions générales ou
particulières du contrat individuel et d'apporter la preuve que la maladie était antérieure à la
souscription du contrat.

d. Etendue territoriale de la garantie

▪ Dans la plupart des contrats, l’assurance est limitée au Maroc et les remboursements sont réglés

en dirhams et au Maroc.
▪ Mais peuvent être garanties :

▪ Les maladies ou accidents survenus au Maroc, qui nécessitent obligatoirement une hospitalisation
à l’étranger, sur prescription médicale, et après accord préalable de l’Assureur,

▪ Les maladies ou accidents survenus à l’étranger a l’occasion de séjour ne dépassant pas trois mois
consécutifs, ni au total cinq mois par année d’assurance.