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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
2.4 Cas de la complémentaire au contrat maladie de base privé
L’assureur de la complémentaire doit avoir examiné les conditions du contrat de base et n’intervient
qu’au-delà des remboursements prévus par celui-ci, sauf le cas des postes à forfaits (maternité,
prothèse dentaire, monture lunettes ...) qui sont en général exclus du contrat complémentaire.
Exemple:
▪ Contrat de base avec un plafond de remboursement de 30.000 Dhs/personne/maladie/an
▪ Taux de remboursement : 80%
▪ Opération chirurgicale avec tarifs et prestations conformes : coût 50.000
▪ Remboursement assureur de base : 50.000 x 80% = 40.000 ramené à 30.000
▪ Remboursement assureur complémentaire : 50.000 à 30.000 = 20.000 (à multiplier par le taux de
remboursement prévu au contrat).
