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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

1.3 Diversité des garanties et des contrats

a. Différentes catégories de contrats proposés

 Assurances couvrant le risque maladie et accident :

▪ assurances « maladie » ou « santé » de base

▪ « complémentaire santé » remboursement du ticket modérateur ou d’une partie des frais de soins
non remboursés par les assurances de base

 assurances couvrant seulement le risque accident :

▪ « individuelles accident » (à caractère forfaitaire ou indemnitaire)

▪ Les Garanties des Accidents de la Vie .

b. Les différentes présentations des garanties de dommages corporels

▪ Les garanties proposées par les assureurs sont présentées soit par:

▪ un contrat qui contient une garantie,
▪ Exemple: un contrat incapacité temporaire prévoit les seules indemnités journalières pour salariés
▪ un contrat contient plusieurs garanties,

▪ Exemple : un contrat maladie peut comporter une garantie frais de soins, une garantie incapacité
temporaire et une garantie incapacité permanente.