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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Illustration pratique

▪ Une victime guérie avec 45% d'IPP, le taux qui sera retenu sera de15% +15% + 7,5% 37,5%
▪ Une victime guérie avec 55% d'IPP, le taux qui sera retenu sera de : 45% +5% 50%

 Calcul de la rémunération brute annuelle (salaire utile)
▪ Palier 1 Salaire < 95.909,00 Dhs inclus

▪ Le salaire est considéré comme irréductible et doit être pris en totalité.
▪ Palier 2 – 95.909,00 Dhs < salaire < 383.637,00 Dhs inclus
▪ La portion de salaire comprise entre le 1er et le 2ème palier n’est retenue que pour un tiers qui

s’ajoute au salaire irréductible pour obtenir le salaire utile.
▪ Palier 3 - Au-dessus de 383.637,00 Dhs
▪ Le salaire n’est retenu que pour 1 huitième qui s’ajoute aux opérations précédentes.

Illustration pratique
▪ Salaire brut annuel : 174.600 Dhs

▪ Partie irréductible : 95.909
▪ + (174.600 — 95.909)/3 = 26.230,33 Dhs

▪ Salaire utile = 122.139,33 Dhs