Page 33 - Diapositive 1
P. 33

UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages








      3.2.Prestations en espèces des régimes sociaux





     a.Incapacité temporaire


      Il nous faut distinguer la maladie et les accidents de la « vie privé » des maladies professionnelles et

      accidents du travail.

       Indemnités journalières en cas de maladie ou en cas d’accident de la vie privée
      ▪     Ce sont les indemnités journalières (IJ) versées en cas d’arrêt de travail, quelle qu'en soit la cause

            sauf accident du travail ou maladie professionnelle.

      ▪     Elles ne bénéficient qu'au seul assuré social.

      ▪     Dans le calcul de la durée de versement des IJ, on ne prend pas en compte la journée au cours de
            laquelle l’assuré a interrompu son travail, lorsque cette journée a donné lieu au paiement d’un

            salaire total ou partiel.
   28   29   30   31   32   33   34   35   36   37   38