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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
Prestations des compagnies d’assurance
Les compagnies d’assurance peuvent également servir une indemnité journalière, en général égale à 50% du
salaire après une période de franchise de 30 à 45 jours avec un maximum de 1 an ou 3 ans.
Indemnités journalières en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
La notion d’accidents du travail englobe en fait les accidents du travail proprement dits, les accidents du trajet
entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les maladies professionnelles figurant sur la liste fixée par
arrêté du Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales. Le jour de l’accident est payé par l’employeur. Les IJ
sont payées à compter du lendemain de l’accident. L’indemnité journalière d’accident du travail est égale aux
2/3 du salaire journalier de la victime.
Indemnités journalières en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
La notion d’accidents du travail englobe en fait les accidents du travail proprement dits, les accidents du
trajet entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les maladies professionnelles figurant sur la liste fixée
par arrêté du Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales. Le jour de l’accident est payé par l’employeur. Les
IJ sont payées à compter du lendemain de l’accident. L’indemnité journalière d’accident du travail est égale
aux 2/3 du salaire journalier de la victime.
