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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

 Assurance contre les accidents du travail

▪ La souscription d’un contrat d’assurance Accidents du Travail est désormais obligatoire au Maroc

pour tous Les employeurs, et ce depuis la promulgation de la loi 18.01 du 19 novembre 2002.

▪ Le Dahir du 6 février 1963 prévoit entre autres, le règlement au profit de la victime d’un accident
du travail ou d’une maladie professionnelle, des frais médicaux et pharmaceutiques consécutifs à

l’accident du travail ou à la maladie professionnelle.
▪ La victime a le droit de choisir son médecin et son pharmacien régulièrement autorisés à

pratiquer au Maroc.

▪ Le chef d’entreprise (ou son assureur) est tenu au paiement des frais médicaux, chirurgicaux et
pharmaceutiques, dans les limites d’un tarif établi par un arrêté du Ministre de l’Emploi et des

Affaires Sociales.