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Fonction engagement en milieu bancaire

• Justificatifs d’ancienneté (attestation de travail).
• Justificatifs des revenus du conjoint s’ils sont pris en considération dans le calcul de la
capacité de remboursement ou s’il est caution personnelle et solidaire.
• Justificatifs de charges éventuels (crédits en cours).
• Domiciliation des revenus spécifiant que seule sa banque peut mettre fin à cette
domiciliation.

 Données relatives au bien à financer

Le client fournira à son banquier l’ensemble des informations relatives à son opération de projet
immobilier (situation géographique du bien à acquérir, ancien ou nouveau, etc.). Ce volet de
l’étude est très important car il permet au banquier de faire une proposition adéquate au besoin
formulé par le client. Si l’opération projetée par le client concerne une construction, les modalités
de déblocage du prêt sont différentes (échelonnées sur présentation de justificatifs de dépenses
ou rapport d’architecte) du cas de l’acquisition. Il est parfois demandé, pour l’acquisition d’un bien
dépassant un certain montant, une expertise faite par la banque ou par des experts choisis par
cette dernière.
Documents renseignant sur le bien à financer :
• Certificat de propriété.
• Compromis de vente ou promesse de vente.
• Plans approuvés par les autorités compétentes.
• Autorisation de construction.
• Devis d’architecte pour l’estimation des travaux de construction.

 Principaux crédits immobiliers

Pour séduire les clients particuliers, les organismes prêteurs s’efforcent de se distinguer les uns
des autres par différents avantages liés aux formules de prêts qu’ils proposent au particulier.
Cependant, selon le profil de chaque client, ses priorités, les critères de choix changeront
d‘importance. En fonction de ces profils (revenus réguliers ou irréguliers, clientèle haut de gamme
ou grand public) on trouve une panoplie de crédits immobiliers (crédit amortissable, crédit relais,
crédit in fine,…).

 Crédits couverts par DAMANE ASSAKANE

La convention signée le 16 février 2009 entre l’Etat, la CCG et le GPBM, a défini les conditions
générales et les modalités de garantie par DAMANE ASSAKANE, des crédits FOGARIM et
FOGALOGE accordés par la banque aux populations cibles pour le financement soit de l’acquisition
de logements, soit de l’acquisition de terrains et/ou de sa construction.
Cette convention annule et remplace les conventions de coopération, relatives à la gestion du
FOGARIM et du FOGALOGE-PUBLIC signées entre la CCG et le GPBM le 26.12.2003.
Pour la plupart des professionnels de l’immobilier, cette nouvelle mouture devrait dynamiser les
deux produits de Damane Assakane.
Plusieurs avenants sur les conditions relatives au fonds Damane Assakane ont été signés à partir
de 2010. Notamment du relèvement du plafond des logements éligibles à la garantie FOGARIM de
200.000 à 250.000 Dhs hors TVA, le relèvement de la mensualité et l’instauration d’un produit de
garanti dédié auprès des ménages « ville sans bidon villes » VSB. Le fond a été élargi également
aux ménages résidents à l’étranger pour des financements des logements dont la valeur peut
atteindre 800000 Dhs.

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