Page 87 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
1.2. L’assuré
a. Définition de l’assuré et principes
personne physique dont le décès ou la survie entraîne la réalisation du risque, et le paiement de la prestation par l’assureur.
L’article 67 du Code des Assurances stipule que « la vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers ».
L’article 83 du Code des Assurances stipule que « Les conjoints peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de
chacun d’eux par un seul et même acte ».
Cet article suscite deux observations :
Il ne peut s’agir que d’une personne physique dite tête assurée
Dans l’hypothèse d’une assurance en cas de décès souscrite par une personne sur la tête de son conjoint, des spéculations
peuvent être imaginées du fait de l’intérêt financier du contractant ou du bénéficiaire à la disparition de l’assuré.
Pour protéger ce dernier et éviter toute spéculation de ce type, le Code des Assurances a prévu trois mesures spécifiques pour les
contrats d’assurance en cas de décès (Articles 68 à 70 du Code des Assurances).
Lorsque la prestation est versée en cas de survie, l’assuré n’a pas à craindre de telles spéculations.
