Page 92 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

b. Absence de bénéficiaire dans une assurance en cas de décès

La désignation d’un bénéficiaire est facultative est n’est pas nécessaire à la validité d’un contrat.

L’absence de bénéficiaire peut résulter de l’omission de désignation par le souscripteur.

Elle peut aussi être la résultante du décès du bénéficiaire désigné avant l’assuré.

le bénéficiaire doit être vivant au moment de l’exigibilité du capital et, sauf disposition expressément prévue au contrat, le
héritiers du bénéficiaire prédécédé à l’assuré ne peuvent pas prétendre au versement du capital.

Dans tous ces cas, le capital tombe dans le patrimoine ou la succession du contractant (article 78 du Code des Assurances).

Pour éviter ces inconvénients, certains contrats comportent une clause type de formulation assez large et souvent rédigée
ainsi :

« Bénéficiaires en cas de décès : mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. »

Cette clause a de plus l’avantage de comporter un ordre des bénéficiaires.

Si le bénéficiaire de premier rang disparaît avant l’assuré, les bénéficiaires de second rang seront amenés à percevoir
automatiquement le capital, et ainsi de suite.

Mais cette clause ne s’impose pas au souscripteur.

Elle n’intervient qu’en cas d’absence de désignation au moment du décès de l’assuré.

Le souscripteur a toute liberté d’y substituer toute autre rédaction à sa convenance.