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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

Procédés

La désignation du bénéficiaire par le souscripteur n’est soumise à aucune modalité particulière et peut être effectuée à tout
moment en cours de contrat.

Elle peut se faire par exemple par indication pure et simple dans le contrat d’assurance, par un avenant, par une lettre
adressée à l’assureur.

Le souscripteur peut alors exiger que cette lettre ne soit ouverte qu’au décès de l’assuré.

Elle peut se faire aussi par testament.

Pour être sûr que l’assureur ait connaissance de cette modalité et éviter ainsi tout risque d’erreur, il est utile que le contrat
stipule « bénéficiaires désignés dans le testament déposé chez maître (nom et adresse du notaire) ».

Si, par ignorance de cette disposition, l’assureur venait à payer à toute autre personne, le bénéficiaire testamentaire pourrait

exercer un recours contre la personne qui a touché le capital, mais pas contre l’assureur qui a agi de bonne foi.

Ces deux dernières modalités ont l’avantage de garder secrète la désignation du bénéficiaire et d’empêcher l’acceptation qui
rend en principe cette désignation irrévocable.

Rappel: si l’assurance décès est souscrite sur la tête d’un tiers, le consentement écrit de ce dernier est obligatoire pour
toute autre désignation ou modification du bénéficiaire.

Changement de bénéficiaire

Le souscripteur peut de son vivant changer le bénéficiaire à tout moment tant que ce dernier n’a pas accepté.