Page 93 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
c. Modalités et procédés de désignation du bénéficiaire
Modalités
Pour éviter tout litige au moment de l’exigibilité du capital, la désignation doit être faite de façon claire afin que le bénéficiaire
soit déterminable sans difficulté.
La désignation nominative (nom, prénom, date de naissance) est évidemment la plus sûre puisqu’elle évite tout risque de
méprise sur l’identité du bénéficiaire.
Elle n’est cependant pas la seule admise.
L’article 74 du Code des Assurances admet que le bénéficiaire sera suffisamment déterminé chaque fois que les termes employés
pour la désignation ne pourront prêter à aucune confusion de personne.
Ainsi, le Code des Assurances cite des exemples.
Les enfants nés, ou à naître, du contractant, de l’assuré ou de toute autre personne désignée.
Les héritiers ou ayants-droit de l’assuré ou d’un bénéficiaire prédécédé.
Le conjoint.
Dans ce cas, l’assurance profite à la personne qui a cette qualité au moment du décès.
Si le souscripteur divorce sans se remarier et ne modifie pas la clause bénéficiaire, le capital tombera dans sa succession
puisqu’au moment du décès il n’y aura plus de bénéficiaire désigné.
