Page 96 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
d. Acceptation du bénéficiaire
Pour recevoir la prestation prévue au contrat, le bénéficiaire doit accepter la désignation faite à son profit.
Cette acceptation se fera normalement au moment de l’exigibilité du capital, après le décès de l’assuré.
le bénéficiaire désigné n’est pas obligé d’attendre cette échéance et peut en cours de contrat accepter à tout moment et par tout
procédé à sa convenance.
Cette acceptation peut être expresse.
Il peut ainsi signer le contrat ou l’avenant constatant sa désignation ou encore adresser une simple lettre à l’assuré.
L’acceptation peut aussi être tacite lorsqu’il se substitue au souscripteur défaillant pour le paiement d’une ou plusieurs
cotisations.
