Page 98 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
e. Révocation du bénéficiaire acceptant dans les contrats à titre gratuit
Si le bénéficiaire a accepté, le souscripteur ne peut changer de bénéficiaire que dans les cas suivants :
En cas d’accord du bénéficiaire lui-même
En cas de tentative de meurtre sur la personne de l’assuré par le bénéficiaire (Article 92).
La complicité du bénéficiaire dans une tentative de meurtre contre l’assuré a la même conséquence.
f.Décès du bénéficiaire avant acceptation
L’article 75 du Code des Assurances stipule : « A défaut d’acceptation par le bénéficiaire désigné, le souscripteur du contrat a le droit de
substituer un bénéficiaire à un autre. Cette substitution se fait soit par testament, soit entre vifs par avenant, ou quand le contrat est à
ordre, par voie d’endossement. Cette décision signifie également qu’à défaut de désignation d’un nouveau bénéficiaire, le capital
tomberait dans la succession du contractant.
