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Analyse financière

b. Etat A2 : Etat des dérogations

Cet état trouve son fondement dans l’article 19 de la loi comptable 9-88 qui autorise, sous certaines
conditions bien énumérées, des dérogations aux pratiques comptables usuelles. Ces dérogations sont
généralement justifiées par :
- des mesures d’ordre macroéconomique (encouragement de l’investissement, relance de la
consommation etc.)

Avantages sectoriels : quand les pouvoirs publics décident la promotion ou le soutien d’un secteur
d’activité, un des moyens utilisés consiste à permettre des dérogations relatives à la comptabilisation
de certaines opérations. A titre d’exemple on peut citer la possibilité, pour des entreprises
nouvellement crées, de pratiquer les amortissements dérogatoires aux biens acquis afin de leur
permettre de déduire davantage ces dotations de la base imposable et donc de payer moins d’impôts
sur les bénéfices. Alors que le CGNC n’a prévu que l’application des taux d’amortissement linéaires
durant toute la vie des biens immobilisés.

Exemple : une société en création obtient de la part de l’administration fiscale -dans le cadre de la
politique d’encouragement de l’investissement productif- autorisation de pratiquer des
amortissements dégressifs des machines de production acquises lors de la création. Ces machines
sont acquises à une valeur de 1.000.000 Dhs et amortissables (théoriquement) sur une période de 10
ans, soit donc un taux d’amortissement de 10% par an.

La dotation annuelle théorique est de 1.000.000 x10% = 100.000 Dhs.
Cette société va donc déduire de son résultat imposable la somme de 100.000 Dhs au titre des
dotations aux amortissements. C’est la procédure prévue par le CGNC dont la norme dans ce cadre
est l’amortissement linéaire qui consiste à appliquer le même taux pour toute la durée de vie du bien
immobilisé (inscrit au compte d’immobilisation du bilan).
La prise en compte de cette dérogation spéciale se traduit par le calcul suivant de l’amortissement si
on suppose que la société pratique un taux d’amortissement de 20% pour la première année, soit
donc 1.000.000 x 20% = 200.000 Dhs.
De ce fait, la société déduira le montant de 200.000 Dhs de son résultat imposable, ce qui traduit un
gain plus ou au moins substantiel en terme de trésorerie.

La pratique de l’amortissement dégressif consiste à amortir plus vite un bien acquis pendant les
premières années d’exploitation.

Ainsi donc, les états de synthèse de cette société nous fournissent le montant annuel et cumulé des
dotations aux amortissements, alors que l’ETIC nous renseigne sur le mode de calcul pratiqué et les
conditions et les caractéristiques de la dérogation obtenue.
A cet égard, il convient de préciser que la dérogation mentionnée dans l’ETIC ne concerne que la prise
en compte comptable de certaines opérations dans la mesure où l’information résultant de cette
dérogation présente un impact significatif (objectif de l’image fidèle).

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