Page 14 - CFPA-Allianz-Agents-Ass de personnes Vie et Groupe-Support pédagogique

Assurances de personnes, vie et groupe

Principes fondamentaux

Principe Forfaitaire des Ass. de Personnes

Les prestations versées par les assureurs sont soit de nature indemnitaire,

soit de nature forfaitaire, selon le principe auquel elles sont soumises.

▪ En général, et en Assurances de Personnes, les sommes assurées sont

fixées dans le contrat et obéissent au principe Forfaitaire,

▪ Toutefois, les garanties « dommages corporels » peuvent obéir au

principe indemnitaire comme c’est le cas dans les « Assurances

Dommages ».

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