Page 18 - CFPA-Allianz-Agents-Ass de personnes Vie et Groupe-Support pédagogique
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Assurances de personnes, vie et groupe
Principes fondamentaux
La Subrogation Légale
Exemple d’atténuation de la subrogation légale :
Garantie incapacité temporaire :
▪ Exemple 1 : Incapacité temporaire à caractère forfaitaire :
Indemnité journalière de 200 Dhs à partir du 19ème jour.
▪ Exemple 2 : Incapacité temporaire à caractère indemnitaire : Indemnité
journalière versée à partir du 16ème jour à concurrence du salaire réel,
déduction faite de l’indemnisation du régime obligatoire.
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