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Assurances de personnes, vie et groupe
Principes fondamentaux
Principe Indemnitaire des Ass. de Personnes
▪ Article 39 du Code des assurances : « L’indemnité due par l'assureur à
l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur du bien assuré
au moment du sinistre ».
▪ La prestation de l'assureur ne peut jamais excéder le préjudice réel.
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