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Assurances de personnes, vie et groupe

Principes fondamentaux

La Subrogation Légale

Définition et justification de la subrogation légale :

▪ Le principe indemnitaire ne permet pas l’enrichissement sans cause de
l’assuré.

▪ L’assuré ne peut pas cumuler l’indemnisation de l’assureur avec celle du

responsable.

▪ L’assureur peut se substituer à l’assuré pour poursuivre la partie adverse

pour le remboursement de la prestation versée à l’assuré. (article 47 du

Code des assurances)

▪ Le responsable doit réparation à la victime pour les dommages corporels

(D.O.C ).

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