Page 33 - CFPA-CPA-UE2-Assurance dommages-M SEKKOURI_Neat
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Le contrat d’assurance
Résumé :
Des particuliers
L’assurance incendie est un Des entreprises
Contrat de dommages aux biens Des exploitations agricoles
Déclaration du risque Rapport de visite de risque
Etude du dossier
Réponse de l’assureur
Formation du contrat
Conditions générales
Conditions particulières
Formation du contrat Conventions spéciales
Annexes
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