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Le contrat d’assurance
La note de couverture
Comme la police d’assurance, elle constate l’engagement réciproque des
parties. Dans l’attente de l’établissement définitif du contrat, l’assureur
peut délivrer à l’assuré une note de couverture qui matérialise l’accord
des deux parties. La note de couverture a donc un caractère provisoire.
Elle a un effet immédiat et une durée limitée.
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