Page 36 - CFPA-CPA-UE2-Assurance dommages-M SEKKOURI_Neat
P. 36
Les dommages assurables
o Mobilier
o La valeur d’usage du mobilier est sa valeur de remplacement à neuf
vétusté déduite.
o Matériel
o La valeur d’usage du matériel est la valeur de son remplacement par un
matériel d’état et de rendement identique y compris s’il y a lieu, les frais
de transport et d’installation.
o La vétusté est donc déduite puisqu’on parle d’état et de rendement
identique.
o Marchandise
o On retient la valeur réelle ou prix de revient (coût de production)
o Le problème de la vétusté ne se pose pas, on ne parle pas de la valeur
d’usage mais
o simplement de la valeur à assurer.
35
