Page 51 - CFPA-CPA-UE2-Assurance dommages-M SEKKOURI_Neat
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Les dommages assurables
Résumé :
Les valeurs d’assurance
Valeur d’usage Valeur Valeur Valeur Valeur
(vétusté déduite) à neuf vénale comptable agréée
• Valeur de reconstitution pour le
bâtiment
• Valeur de remplacement pour le
mobilier personnel
• Valeur de remplacement par un
bien de rendement identique
pour le matériel
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