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Les dommages assurables
2- La perte de loyer.
- Pour le propriétaire: en cas de sinistre subi par les locaux qu’il loue, il
peut y avoir pertes de loyers si les locataires se sont exonérés de leur
responsabilité.
Dans ce cas, ils ne sont pas tenus au paiements des loyers pendant la
durée des réparations.
- Pour le locataire: il peut être responsable d’un sinistre atteignant non
seulement ses locaux, mais également ceux des autres locataires.
Dans ce cas, le locataire doit continuer à payer son loyer (même s’il
n’occupe plus les lieux) et il est responsable pour les loyers que les
autres locataires victimes ne paient plus.
La garantie perte de loyer est une assurance de responsabilité non
soumise à la R.P, elle couvre:
- Les loyers dus par le locataire responsable et assuré;
- Les loyers des locataires victimes;
- La perte d’usage du propriétaire occupant.
Les indemnités en cas de sinistre, sont versées pendant la durée
nécessaire aux travaux, et au maximum pendant un an.
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