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Les dommages assurables
3- Responsabilité vis à vis des voisins et des tiers.
3-1 Principes juridiques.
- la responsabilité est du type délictuelle ou quasi-délictuelle.
le détenteur du bien dans lequel, l’incendie a pris naissance est
responsable des dommages causés à ses voisins, dès lors que la relation
de cause à effet est établie entre l’incendie du bien dont il a la garde et
les dommages subis par les biens des voisins. Il s’agit en somme de la
responsabilité du droit commun résultant des articles 78 et suivants du
DOC et notamment l’article 88.
3-2 Modalité d’assurance.
- la responsabilité vis à vis des voisins et des tiers peut être assurée par
tout occupant (locataire ou propriétaire) au titre de la garantie recours
des voisins et des tiers.
- Elle couvre la R.C encourue par l’assuré en vertu des articles précités
du D.O.C. à la suite d’un incendie ou explosion prenant naissance dans
les biens garantis au contrat.
- le capital assuré est déterminé de manière approximative et la Règle
Proportionnelle des capitaux n’est pas applicable (Cf partie RP).
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