Page 49 - CFPA-CPA-UE2-Assurance dommages-M SEKKOURI_Neat

Les dommages assurables

Assuré
Dommages Assiette de prime locataire Propriétaire Propriétaire
immatériels occupant non occupant
Montant au moins égal à la valeur
Perte d’usage locative annuelle ou à une année de * *
loyers
Les frais de
déplacement et Capital fixé par l’assuré * *
de relogement
La perte des Capital au moins égal à une année de *
loyers du loyers de l’immeuble occupé si propriétaire *
propriétaire occupant partiel
La perte Montant au moins égal à la valeur de
financière du reconstitution au jour du sinistre, *
locataire vétusté déduite des aménagements
réalisés par l’assuré
Les frais de
déblais et de Capital fixé par l’assuré * * *
démolition
Les honoraires Capital fixé par l’assuré (avec limite
d’expert de remboursement basée sur un * * *
barème)
Les pertes Capital fixé par l’assuré en
indirectes pourcentage des capitaux assurés * * *
sur bâtiments et contenu
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