Page 213 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

5. Financement islamique

Selon le texte de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organimes assimilés, Bank
Al Maghrib a autorisé les banques participatives, sous l’égide du conseil supérieur des Ouléma, le
lancement de nouveaux produits bancaires, il s’agit de :

5.1 Salam

Tout contrat en vertu duquel l'une des deux parties, banque participative ou client, verse d'avance
le prix intégral d'une marchandise dont les caractéristiques sont définies au contrat, à l'autre
partie qui s'engage à livrer une quantité déterminé de ladite marchandise dans un délai convenu.

5.2 Istisna'a

Tout contrat d'acquisition de choses nécessitant une fabrication ou une transformation en vertu
duquel l'une des deux parties, banque participative ou client, s'engage à livrer la chose, avec des
caractéristiques définies et convenues, fabriquée ou transformée, à partir des matières dont il est
propriétaire, en contrepartie d'un prix fixe dont le paiement s'effectue par l'autre partie
(moustasniî) selon les modalités convenues.

5.3 Mourabaha

Il s’agit de tout contrat par lequel une banque participative acquiert un bien meuble ou immeuble
en vue de le revendre à son client à son coût d'acquisition plus une marge bénéficiaire convenue
d'avance.
Le règlement de cette opération par le client est effectué selon les modalités convenues entre les
parties.

5.4 Ijara

Il s’agit tout contrat selon lequel une banque participative met, à titre locatif, un bien meuble ou
immeuble déterminé et propriété de cette banque, à la disposition d'un client pour un usage
autorisé par la loi. L'Ijara peut revêtir l'une des deux formes suivantes :
• Ijara tachghilia qui consiste en une location simple;
• Ijara wa iqtinaa qui consiste en une location assortie de l'engagement ferme du locataire
d'acquérir le bien loué à l'issue d'une période convenue d'avance.

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