Page 212 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

ILLUSTRATION « Client professionnel » Caution

M. ABBASSI est gérant d’une société en nom collectif (SNC) à AZILAL d’un capital de 100.000 Dhs,
spécialisée dans la construction des bâtiments en dur.
En 2007, son attention est attirée par une annonce d’appel d’offres du Ministère de l’Education
Nationale pour la construction de cinq classes de cours dans une école à AZILAL.
Il consulte le cahier de charges qui renferme : les plans descriptif des cinq classes de cours, les
matériaux de construction exigés, les délais de construction ainsi que les modalités de paiement.
Intéressé par cette annonce, il demande à son banquier de lui accorder une caution provisoire
d’un montant de 12.000 Dhs, représentant 4% de la valeur du marché qui est de 300.000 Dhs.
Etant un client sérieux et ayant réalisé plusieurs marchés dans la commune d’AZILAL, il obtient la
caution provisoire qu’il joint à son offre et l’adresse à l’administration concernée.

Le jour de l’ouverture des plis, il est déclaré adjudicataire étant donné qu’il :
• a rempli toutes les conditions techniques exigées par l’affectation du marché,
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• est le moins disant les paiements (une offre de 280.000 Dhs, montant inférieur aux autres
soumissionnaires).
Il est sollicité à remettre une caution définitive de l’ordre de 5% de son offre en remplacement de
la caution provisoire.
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A la remise de cette caution, il signe l’exemplaire unique avec l’administration.
Ayant besoin d’un acompte de 15% pour l’achat de matériaux de construction, il obtient l’accord
sans difficulté contre une remise d’une caution de restitution d’acompte par son banquier. Un
mois après, son compte a été crédité de 42.000 Dhs (objet de la demande d’acompte).
Pour pouvoir terminer les travaux dans les temps impartis, il s’approvisionne à crédit pour 100.000
Dhs de complément des matériaux de construction de chez un nouveau fournisseur. N’ayant
jamais travaillé avec M. ABBASSI, le commerçant exige un aval bancaire sur la lettre de change
payable à 120 jours, date d’acceptation.
La banque, ayant déjà l’exemplaire unique en nantissement, lui avalise l’effet.
Les travaux sont terminés au bout de cinq mois. M. ABBASSI invite les ingénieurs et les architectes
de l’administration à constater l’achèvement des travaux.
Effectivement, les responsables après un contrôle rigoureux des travaux, lui délivrent une
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attestation de droits constatés lui permettant d’être payé par le Trésor à hauteur de 75% de la
valeur du marché (les 25% restant représentent 15% d’acomptes déjà perçus et le reste, soit 10%,
sera réglé un an après, afin de garantir d’éventuelles malfaçons pouvant se manifester sur les
travaux réalisés).

Pour activer la perception des 10% de retenue de garantie, la banque lui délivre une caution de
bonne fin qui lui permettra d’encaisser le pourcentage restant.
Deux mois après, le Trésor a crédité directement le compte de l’entrepreneur chez son banquier
pour 28.000 Dhs.
Trois mois après, M. ABBASSI est relancé par l’administration fiscale pour un impôt contesté. Il
demande à sa banque de délivrer une caution pour impôt contesté en faveur de la perception
dans l’attente de justifier à cette administration le paiement effectué.

Quelques temps après, il apporte à la perception la mainlevée justifiant que l’impôt contesté a
déjà fait l’objet d’un règlement.

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