Page 207 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Caution de restitution d'acomptes

Elle permet une rentrée anticipée de fonds.
La caution pour restitution d’acompte garanti à l’administration le remboursement des avances ou
des acomptes qu’elle a accordés aux entreprises adjudicataires pour financer les travaux.
Dans le cas de marchés publics, des avances forfaitaires et des avances sur approvisionnements
sont accordées par le maître d'ouvrage (Administration, collectivités, etc.) à l'entreprise retenue
pour la réalisation du marché. Ces avances peuvent atteindre des proportions importantes du
montant du marché.
Pour pouvoir en bénéficier, l'entreprise adjudicataire est tenue, de par la réglementation, de
fournir au maître d'ouvrage une caution de reversement d'acompte. La caution sera actionnée en
cas de défaillance de l'entreprise dans la réalisation du marché en cause.

 Caution de retenue de garantie

Cette caution accélère les rentrées de fonds.

Celle-ci est destinée cette fois-ci à garantir le recouvrement par l'administration de toutes les
sommes dont le client serait éventuellement redevable pour quelque cause que ce soit :
(malfaçons, réfections, trop perçus etc.). A réception de cette caution, l'administration crédite le
professionnel chez son banquier du montant (généralement de 10%) qu’elle a retenu pour
s'assurer de la bonne exécution des travaux.

b. Cautions diverses

Elles diffèrent le décaissement des fonds.

 Aval

L'engagement de la banque résulte d'une signature sur un effet de commerce, signature par
laquelle elle s'engage à payer ledit effet en cas de défaillance du principal obligé (entreprise
cliente). Le crédit d'aval fait bénéficier le commerçant d'un crédit fournisseur puisque sans cet
engagement de la banque, rares sont les fournisseurs locaux ou étrangers qui acceptent
actuellement de supporter le risque commercial d'une transaction.

 Caution pour impositions contestées

Tout redevable qui conteste tout ou partie des impôts et taxes qui lui sont réclamées peut être
autorisé par dérogation de l'administration fiscale à surseoir aux versements, à condition de
fournir une caution bancaire.
L'opération est souvent assez peu séduisante pour le client si l'on songe aux longs délais de
procédure devant les tribunaux compétents et au fait que le client est amené à payer à la banque,
pendant tout ce temps, des commissions sur ladite caution (au Maroc, le paiement de la caution
pour imposition contestée est exigé par le percepteur au bout du troisième mois de la date
d’émission de la caution).

En résumé, les crédits par signature présentent des avantages et des inconvénients pour la banque
comme pour son client.

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