Page 208 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Stand by letter of credit

La «stand by letter of credit» est émise en remplacement de certaines garanties bancaires :
 vente de biens d’équipements ou tout autre produit,
 cautions sur marchés.
Les lettres du crédit stand by ne sont pas utilisées comme le crédit documentaire traditionnel
puisqu’elles ne sont pas en elles mêmes des moyens de paiement.
La pratique du stand by letter of credit tend à se répandre partout au monde, compte tenu de ses
avantages de rapidité, de commodité et surtout d’économie de frais et commissions bancaires
considérables. En pratique les lettres de crédit stand by peuvent servir :
 soit de garantie de paiement d’un prix,
 soit de moyen d’indemnisation.

 Crédit documentaire

Un crédit documentaire est un engagement écrit que prend une banque (émettrice) envers le
vendeur (bénéficiaire) d'effectuer, à la demande de l'acheteur (donneur d'ordre) et conformément
aux directives données par ce dernier, une prestation (paiement - acceptation) pour un montant
déterminé et sur présentation des documents exigés.

c. Cautions douanières économiques

Elles sont délivrées par la banque auprès de l’administration des douanes afin de différer ou
d’éviter certains règlements. Parmi les plus fréquentes, on trouve :

 Régimes économiques en douane

Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l’utilisation ou la
circulation des marchandises (destinées à l'exportation) en suspension des droits de douane et en
dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. Le souscripteur d’un
régime économique en douane est appelé «soumissionnaire».
Ces régimes comprennent deux groupes, les régimes suspensifs et le drawback.

 Régimes suspensifs

Les régimes économiques suspensifs sont au nombre de sept. Ces régimes ont pour effet commun
de suspendre sous la couverture d’un acquit à caution l'application :
 des droits de douane,
 des taxes intérieures de consommation,

 de tous autres droits et taxes perçus à l'importation,
 des prohibitions et restrictions d'entrée ou de sortie, à l'exception de celles édictées pour des
raisons de protection de la moralité et de la santé publique, etc.

206