Page 209 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Entrepôt de douane et de stockage à l’importation et à l’exportation

 A l’importation

C’est une caution qui diffère le paiement.
L’entrepôt de douane et de stockage à l’importation est un régime permettant le stockage pour
une durée déterminée des marchandises qui arrivent sur le territoire national et non destinées à
une consommation immédiate en suspension des droits et taxes dont elles sont passibles.
Ce régime permet le stockage des marchandises, pendant une durée déterminée, dans des
établissements soumis au contrôle de l’administration des douanes et impôts indirects.
Les marchandises en suspension des droits et taxes douanières dans les entrepôts privés qui
peuvent être de deux types :
- entrepôt banal : magasin privé agréé par l’administration de douanes,
- entrepôt particulier : (appelé fictif) qui peut être le lieu de dépôt de l’entreprise (bac de
stockage de pétrole de la SAMIR par exemple).
 A l’exportation

C’est une caution qui diffère le paiement.
L’entrepôt de douane et de stockage à l’exportation concerne les marchandises (d’origine
marocaine ou étrangère) destinées uniquement à l’exportation, mais dont la sortie du territoire
est retardée pour une raison quelconque (retard d’embarquement par exemple).
Les taxes et droits ne sont réglés qu’au moment de l’exportation réelle.
Exemple : une entreprise peut entreposer les produits de son exportation dans les locaux de la
douane dans l’attente de leur embarquement. Les droits et taxes douanières y relatifs sont
suspendus jusqu’au moment effectif de leur embarquement.

 Admission temporaire
C’est un moyen qui permet d’éviter les décaissements.
Ce régime permet d’introduire au Maroc des marchandises destinées à recevoir une
transformation en suspension des droits de douane sous réserve qu’elles soient réexportées dans
un délai déterminé ou placées sous un autre régime douanier.
Le régime de l´admission temporaire permet aux opérateurs disposant ou pouvant disposer de
l´outillage nécessaire à la fabrication, à l´ouvraison ou au complément de main d’œuvre,
d´importer en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à recevoir une
transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre.
L´apurement des opérations réalisées sous le régime de l´admission temporaire, est effectué sur la
base des éléments déclarés par le soumissionnaire.
Les marchandises admises sous le régime de l´admission temporaire peuvent être mises à la
consommation après autorisation de l´administration des douanes et impôts indirects.
 Importation temporaire

C’est un moyen qui permet d’éviter les décaissements.
Ce régime permet d´introduire sur le territoire assujetti aussi bien les objets, destinés à l´usage
personnel des personnes ayant leur résidence habituelle à l´étranger venant séjourner
temporairement au Maroc, que certains matériels et produits devant être réexportés en l´état,
après utilisation.

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