Page 205 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

4. Crédits par signature

Si le plus souvent la banque aide l'entreprise en mettant à sa disposition des fonds sous forme de
crédits de trésorerie, elle peut aussi lui apporter son concours sous forme d'engagements que l'on
appelle des crédits par signature.
La banque prête simplement sa signature sans supporter de charge de trésorerie. L'étude faite par
la banque pour l’octroi des crédits par signature doit être aussi minutieuse que pour n'importe
quel autre concours bancaire, car cet engagement peut entraîner des décaissements importants.

4.1 Aspect juridique des crédits par signature

Dans cette forme de crédit, le banquier à la demande de son client, s'engage par écrit auprès de
tiers à satisfaire aux obligations contractées envers eux par un de ses clients, au cas où ce dernier
est défaillant.
Ces crédits peuvent soit :
• différer certains décaissements,
• les éviter,
• accélérer certaines rentrées de fonds.

Ils sont le plus souvent accordés sous forme de cautions. Le banquier peut aussi s'engager en
avalisant des effets de commerce.
L'engagement du banquier est limité dans le montant et l'étendue de la caution qui peut être
limitée ou non dans le temps.
Le banquier ne peut revenir sur son engagement et ce, quelle que soit l'évolution de la situation
de son client.
L'engagement résulte obligatoirement d'un écrit ; il ne se présume pas.
En cas de caution, celle-ci peut être simple ou solidaire :
• Cautionnement simple : dans ce cas, le créancier ne peut poursuivre la caution que lorsque
le débiteur principal est définitivement défaillant et que les recours utilisables contre lui ont
été épuisés.
• Cautionnement solidaire : dans ce cas, la caution peut être appelée à payer à la place de
l’emprunteur dès que ce dernier est défaillant. De plus, lorsque plusieurs personnes sont
cautions solidaires, elles garantissent ensemble le créancier et chacune d’entre elles est
engagée pour le tout.
Le banquier qui s'engage par signature est subrogé dans les droits du créancier bénéficiaire de la
caution. Une fois qu'il a honoré les engagements de son client, il bénéficie donc des droits du
bénéficiaire de l'engagement. Cette subrogation est particulièrement intéressante dans le cadre
de cautions fiscales. Toutefois, dans ce cas, le banquier doit se faire remettre une quittance
subrogative.

203