Page 206 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

4.2 Types de crédits par signature

Nous nous limitons dans ce manuel à deux types d’engagements par signature qui sont :

• les cautions administratives,
• les cautions diverses,
Les autres types de cautions en douanes seront traités ultérieurement dans le manuel des
opérations bancaires avec l’étranger.

a. Cautions administratives

Ce sont les différentes cautions exigées par les administrations lorsqu’elles confient l’exécution
des marchés à des entreprises privées.
Ces cautions sont octroyées par la banque à l’administration pour le compte des soumissionnaires
professionnels titulaires d’un marché public.
On trouve dans ce sens :

 Caution provisoire pour adjudication

C’est une caution qui évite le paiement.

Lorsqu’un professionnel désire soumissionner à l’appel d’offres lancé par l’administration (Etat,
collectivités locales) pour la réalisation des chantiers de travaux, il lui est exigé pour soutenir sa
participation à l'adjudication une caution bancaire dont la valeur se situe entre 3 et 5% du
montant initial du marché et doit être constituée avant l’ouverture des plis.
A cet effet, la banque est amenée à garantir la moralité, le sérieux, la compétence et les moyens
professionnels de son client soumissionnaire.
Cette caution lui évite ainsi de déposer un cautionnement en espèces, prévu par le cahier des
charges.
Si le client est déclaré adjudicataire, cette caution provisoire est remplacée d'une caution
définitive.
La validité de la caution provisoire échoit le jour de l’attribution du marché (ouverture des plis). Sa
mainlevée se matérialise par la restitution au soumissionnaire de l’acte de caution originale par
l’administration.

 Caution définitive

C’est une caution qui évite le paiement.
Les cautions définitives qui garantissent à l’administration qu’une entreprise a les moyens de
mener à bien le marché par lequel elle a été déclarée adjudicataire.

Son montant se situe entre 4 et 5 % de la valeur d’adjudication du marché et doit être constitué
dans les 20 jours suivant la notification de l'adjudication.
La validité de la caution définitive échoit à la fin de la réalisation des marchés. Elle sera remplacée
par une caution de retenue de garantie et sa restitution se matérialise par la remise de l’acte de
caution originale par l’administration.

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