Page 202 - Introduction particuliers
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Techniques Bancaires
Garanties exigées
Aval CCG à la hauteur de 85% du prêt.
Les garanties d’usage portant exclusivement sur les éléments constitutifs du projet.
Délégation d’assurance vie en cas du prêt individuel à hauteur du prêt.
Crédit «IZDIHAR» octroyé par la Banque Populaire
Ce prêt est destiné au financement de la création, l'extension ou la modernisation des entreprises
de production de biens et services opérant dans les secteurs de l’industrie, l'agriculture, le
transport, le tourisme, les professions libérales et autres activités de service. Ne sont pas
finançables les entreprises immobilières.
Le coût d'acquisition du terrain et des locaux d'exploitation ainsi que le montant des besoins en
fonds de roulement ne doivent pas excéder globalement 50% du programme d’investissement
sauf cas exceptionnel.
Durée : 12 ans maximum dont un différé de 3 ans maximum pour la création et de 2 ans
maximum pour l'extension ou la modernisation.
Montant finançable : 70% en cas de création, 80% en cas d'extension ou de modernisation
d'entreprise.
Taux d'intérêt : taux de référence bancaire + 3 points si la durée est inférieure ou égale à 7
ans. TRB + 4 si la durée est supérieure à 7 ans.
Société de participation et de promotion du partenariat (SPPP-Moussahama)
Ce crédit est destiné à toute entreprise en démarrage ou en développement et à fort potentiel de
croissance, à l'exclusion des activités de services liées à l'industrie, du secteur de l'immobilier et
des entreprises en difficulté.
Durée : la sortie du capital s'effectue dès que l'entreprise est en vitesse de croisière.
Montant finançable : 49% maximum du capital de l'entreprise sans que cette participation
n'excède 10% des fonds propres de Moussahama.
Taux d'intérêt : participation de la SPPP dans les bénéfices et les pertes.
Prêt participatif de Bank Al Amal
Prêts participatifs accordés par Bank Al Amal pour financer des projets dans lesquels participent
des marocains résidents à l’étranger. Elle peut également participer à concurrence de 20% à la
consolidation du capital des entreprises qu’elle finance. Les actionnaires ont aussi la possibilité de
racheter les parts souscrites par la banque. Ce prêt est offert à toute entreprise privée dont le
capital social est détenu à hauteur de 20% au moins par un ou plusieurs MRE.
Durée : 15 ans maximum dont 4 ans de différé.
Montant finançable : 40% du programme d’investissement finançable (avec un plafond de 1%
des fonds propres de B.A.A.
Taux d’intérêt : 9% hors taxes pour le prêt d’une durée inférieure ou égale à 9 ans et 10% hors
taxes pour une durée supérieure à 9 ans.
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