Page 199 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Phases d’une opération de CBI

 Le montage du dossier :
Il comporte deux parties, l'une relative à l'entreprise (historique, activité, bilan, ...), l'autre portant
sur l'analyse technique du bien immobilier.
Après accord, le dossier est transmis au service juridique pour mise en place et signature du
contrat de CBI par acte notarié.
 La réalisation du bien immobilier :

Hypothèse 1 - La construction du bâtiment :
Le client signe le contrat avec la société de crédit-bail Immobilier qui réglera directement les
fournisseurs tout en gérant les assurances constructions, la TVA,...
La durée de cette période de préfinancement est variable selon les opérations.
La réception du chantier clôture cette phase et va permettre la mise en loyer du contrat de CBI.
Hypothèse 2 - L'acquisition d'un immeuble existant :
Elle peut comporter, le cas échéant, des travaux de réhabilitation et s'exerce dans le cadre d'une
cession classique (achat) ou d'un lease-back (cession-bail).
Après accord, le dossier est transmis au service juridique pour mise en place et signature du
contrat de CBI par acte notarié.
 Le transfert de propriété :

La location est assortie d'une promesse unilatérale de vente qui s'exerce en principe au terme du
contrat de CBI pour une valeur résiduelle symbolique.
Le client aura également la possibilité, au cours de la vie du contrat et après une période
irrévocable de 5 à 7 ans, d'acquérir le bien moyennant le règlement d'une valeur de rachat définie
contractuellement.

La réalisation de cette option d'achat transfère la propriété de l'immeuble au profit du client.

Modalités

 La société de crédit-bail achète éventuellement le terrain. La construction se fait sous la
direction de l'architecte ou du bureau d'études de l'entreprise qui conserve la maîtrise
d'ouvrage, dans le cas du neuf.
 Pendant la période de construction, la société de crédit-bail paye les travaux et elle se charge
de la récupération de la TVA. Le client verse des pré-loyers qui correspondent aux intérêts sur
les décaissements réalisés par la société de crédit-bail.
 Un contrat de location est signé pour une durée maximale en général de 15 ans et assorti
d'une promesse de vente.
 Le client paye des loyers qui peuvent être constants, progressifs ou dégressifs, généralement
indexés pour une part limitée. Les loyers sont calculés sur la valeur hors-taxes des
investissements. Ils sont payables trimestriellement, semestriellement ou annuellement,
d'avance ou à terme échu, selon les sociétés de crédit-bail.
 Pendant la durée du contrat, l'entreprise locataire doit assumer les différentes charges de
l'immeuble (entretien, assurance, impôts,...).
 En fin de contrat, l'entreprise achète le bien pour la valeur résiduelle prévue au contrat,
fréquemment entre 5 et 15 % de l'investissement d'origine, mais qui peut être réduite à un
dirham.

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