Page 197 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Bien

 Ce contrat ne concerne que des biens meubles qui serviront dans le cadre d'une entreprise et
de son exploitation.

 Le bien d'équipement possède deux valeurs :
- la valeur initiale (prix d'achat) : elle représente le coût du bail. Le total des paiements majoré
des frais d'intérêt,
- la valeur résiduelle : c'est la valeur de l'équipement lors de l'expiration du bail.

 Avantages et inconvénients de crédit bail

Avantages

 Le crédit-bail est d'une grande souplesse d'utilisation.
 Il n'exige aucun autofinancement.
 L'utilisateur étant locataire du bien financé n'a pas à fournir de garantie réelle.
 Il n'y a pas d'immobilisation au bilan puisqu'il s'agit de location.

 Les loyers sont passés en frais généraux à condition que la durée de location corresponde à la
vie économique du bien loué.

Inconvénients
 Il s'agit d'une technique de financement d'un coût élevé surtout pour les petits
investissements.
 Ce type de financement est réservé aux biens standards.
 Les biens financés ne peuvent être donnés en garantie.
 Le locataire en rachetant le bien, même pour une valeur résiduelle faible, doit l'amortir à
l'issue du contrat.

 Formes de crédit bail

 Crédit bail mobilier

Une entreprise, pour des raisons diverses, préfère louer un matériel au lieu de l’acheter. Elle
s’adressera à un organisme financier spécialisé qui achètera le bien mobilier et le lui louera sous
certaines conditions. Le crédit bail mobilier porte sur des biens d’équipement qui doivent être
utilisés pour les besoins de l’entreprise ou à titre mixte et participer à la productivité de
l’entreprise ; il ne peut s’appliquer aux fonds de commerce et aux logiciels informatiques.

Contrat du crédit bail mobilier

Il stipule une période dite irrévocable, c'est-à-dire pendant laquelle il n’est pas possible pour les
parties contractantes (société de leasing et preneur) de dénouer le contrat.
Cette période d’irrévocabilité est en général égale à la durée de location du bien mobilier pendant
laquelle, l’entreprise ne peut renoncer à la location du bien mobilier en question ou même de
l’acheter par anticipation.
A la fin du contrat, l’entreprise locataire a la possibilité soit :
 de renoncer à la location du bien en question,
 d’acheter ce bien pour sa valeur résiduelle qui est de l’ordre de 5% du prix d’achat,

 de renouveler le contrat de bail.
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