Page 192 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Il représente ainsi un contrat par lequel une personne morale (Etat, collectivité publique,
entreprises de capitaux) reçoit en prêt de la part des souscripteurs des titres obligataires
matérialisés par l'émission d'obligations qui constituent un titre de créance à revenu fixe (taux
d'intérêt) émis pour une durée déterminée (5, 7 ou 10 ans).
Ce titre de créance appelé obligation donne droit à son souscripteur d'être remboursé à une
échéance dans des conditions fixées dans le contrat et de percevoir des intérêts rémunérateurs de
son prêt. En cas de faillite de l'entreprise, les obligataires sont remboursés avant les actionnaires.

 Différence sur le plan juridique entre l’obligation et le prêt bancaire classique

Lors d’un prêt bancaire il y a un lien juridique entre la banque et l’emprunteur (l’entreprise) et en
même temps il y a un lien juridique entre les déposants et la banque. Donc il n’y a pas de lien
juridique direct entre les déposants et les entreprises.
Par contre lors d’un lancement d’emprunt obligataire sur le marché primaire financier, il y a un
lien juridique direct entre l’entreprise et les souscripteurs d’obligations. La banque ne rentre pas
dans le circuit du crédit (c’est la désintermédiation ou économie des marchés financiers).

 Prix de remboursement de l’obligation

Afin d’encourager les épargnants à la souscription de l’emprunt obligataire, l’entreprise peut
proposer la vente de l’obligation au prix inférieur à la valeur nominale (au dessous du pair). Elle
peut aussi proposer la vente de l’obligation au prix supérieur à la valeur nominale (au dessus du
pair).
La différence entre le prix d’émission et le prix de remboursement constitue la prime de
remboursement.

 Modalités de remboursement

Chaque année l’entreprise émettrice de l’emprunt obligataire rembourse une partie de l’emprunt
selon la durée précisée lors de son lancement.

Illustration pratique

Si un emprunt est lancé sur 10 ans, le remboursement se fera par extinction graduelle pendant
tout ou partie de ces 10 années (on dit que l’emprunt est amorti sur 10 ans).
Chaque année, l’entreprise remboursera le dixième de l’emprunt jusqu’à l’échéance finale.
Les intérêts convenus sont payés la première année à l’ensemble des obligataires.

Pour les autres années, seuls les obligataires qui n’ont pas été remboursés du principal peuvent
prétendre au paiement des intérêts.

 Avantages et inconvénients de l’emprunt obligataire

Avantages
 rendement constant.
 qualité du risque de l'emprunteur appréciée à travers la notation,
 possibilité de réaliser des gains en cas de vente des obligations avant leur échéance en cas de
baisse des taux d'intérêts,
 liquidité assurée à travers la négociabilité en bourse des obligations,
 intérêts soumis à la retenue à la source de 20%.
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