Page 189 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Caractéristiques des prêts à l’innovation

La durée du prêt sera de trois à cinq ans suivant la nature du programme de recherche-
développement.

 Détermination du montant

Le montant du prêt à l'innovation se situe en général à 30% du montant éligible du coût d'un
projet de recherche-développement spécifique.

 Taux d'intérêt

Une fois le contrat de prêt signé, le taux d'intérêt est fixe pour toute la durée du prêt.
Actuellement le taux pour les prêts à l'innovation est de 6 à 7%.

 Modalités de remboursement

Les remboursements se font trimestriellement. Il peut y avoir une période de grâce pour le
remboursement du capital de deux ans au maximum, tenant compte de la durée de réalisation du
projet présenté.

 Garanties
Des sûretés réelles et/ou personnelles peuvent être demandées au bénéficiaire du prêt.

 Versement

Le versement est fait en général en une ou deux tranches en fonction de la réalisation du projet de
recherche-développement retenu. Des rapports techniques et financiers sont à produire à cet
effet.

 Crédits d'équipement

Quand une entreprise s’équipe, la valeur de son équipement est appelée à être incorporée à sa
production durant toute la durée de vie de l’équipement. Il est donc rationnel du point de vue de
l’entrepreneur de payer cet équipement avec les revenus qu’il génère.
Une partie de l’équipement est autofinancée selon les réserves que l’entrepreneur est parvenu à
accumuler.

 Destination

Les crédits d'équipement sont accordés en vue du financement de l'outillage professionnel
intervenant directement dans les activités de production ou de prestation de services, y compris
les équipements de sécurité ou de protection de l'environnement. Sont exclus les voitures
particulières et les stocks de matières premières ou de produits finis.

 Caractéristiques des crédits d’équipement

 Durée

La durée du crédit d’équipement est comprise entre 2 et 7 ans selon la durée de vie du matériel
acquis. Les équipements à obsolescence rapide (usure technique) sont amortissables en 3 ans.
C’est le cas des micro-ordinateurs et logiciels.

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