Page 188 - Introduction particuliers
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Techniques Bancaires

              Détermination du montant

            Le financement par un crédit à moyen terme ne doit pas couvrir la totalité de l'investissement. Il
            est  logique  que  l'entreprise  qui  désire  s'équiper  fasse  un  effort  d'autofinancement.  Le
            pourcentage du programme d'investissement financé par un crédit à moyen terme est compris en
            général entre 70 % et 75 % du montant de l'investissement. L'octroi d'un crédit à moyen terme
            fait, de  la  part  du  banquier,  l'objet d'une  étude  poussée.  Le  risque  provient de  la  durée  et de
            l'importance du prêt. Le banquier étudie les incidences sur le marché de la mise en place de cet
            équipement et prévoit la situation financière de l'entreprise, compte tenu de son nouvel outil de
            production  et  de  ses  charges  nouvelles.  Ceci  nécessite  d’établir  un  plan  prévisionnel  de
            financement qui mettra en parallèle l'ensemble des charges et ressources de l'emprunteur, afin de
            dégager les possibilités futures de l'entreprise à faire face à ses dettes et de là assurer un bon
            dénouement de l'opération de crédit.

              Modalités de remboursement

            Les  remboursements  se  font  trimestriellement  et  peuvent  faire  l’objet de  règlements  anticipés
            sans  pénalité.  L’investisseur  peut  demander  une  période  de  Franchise  de  1  à  2  ans  avant  le
            remboursement du capital tenant compte de la durée de réalisation du projet présenté.

              Garanties
            Des sûretés réelles et/ou personnelles peuvent être demandées au bénéficiaire d'un prêt à moyen
            et  à  long  terme,  notamment  dans  les  cas  où  de  telles  sûretés  sont  accordées  à  d'autres
            pourvoyeurs de fonds.

              Contraintes intrinsèques aux crédits moyen terme
            Plus la durée du crédit est importante, plus la marge d’erreur dans l’évaluation du risque s’accroît,
            plus la probabilité d’apparition d’un problème s’accroît (accident, panne, décès,…).
            Les  crédits  moyen  terme  sont  généralement  d’un  montant  plus  élevé  que  les  crédits  à  court
            terme. Comme ils sont plus risqués, leur poids dans le portefeuille accroît la part du portefeuille à
            risque, oblige à plus de provisions et donc rend la ressource financière plus chère.

                Prêts à l'innovation


                   Bénéficiaires

            Sont admises comme bénéficiaires des prêts à l'innovation les entreprises industrielles ainsi que
            les  entreprises  de  prestation  de  services  ayant  une  influence  motrice  sur  le  développement
            économique, sans qu'un minimum de fonds propres ne soit exigé.

                   Destination

            Les  prêts  à  l'innovation  sont  destinés  au  financement  des  dépenses  liées  directement  à  un
            programme ou  à un projet de  recherche-développement  d'une entreprise,  visant  l'introduction
            d'un produit ou d'un service nouveau ou la mise au point de procédés nouveaux de fabrication ou
            de commercialisation, ceci dans la mesure où lesdites dépenses sont susceptibles de donner lieu à
            la  création  de  valeurs  amortissables  sur  une  période  supérieure  à  un  an  d'après  les  critères
            économiques et comptables courants.







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