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Fonction engagement en milieu bancaire



            I-  Pour l’accomplissement des conditions spéciales :

                                     •  P.V  des  Assemblées  Générales  Extraordinaires  des  associés  décidant  et
         Augmentation du capital       constatant l’augmentation du capital social,
                d’une SARL           •  Copie des inscriptions modificatives au registre du commerce et publicité
                                       au journal d’annonces légales.
                                     •  P.V  de  l’Assemblées  Générale  Extraordinaire  décidant  et  constatant
         Augmentation du capital       l’augmentation du capital,
          d’une société anonyme      •  Copie des inscriptions modificatives au registre du commerce et publicité
                                       au journal d’annonces légales.
        Blocage comptes courants  •  Lettre  de  blocage  des  comptes  courants  associés  signée  et  légalisée  par
                 associés              l’associé.
           Expertise du matériel     •  Rapport d’un cabinet agréé.


            II-  Pour le déblocage du crédit :


                                     •  Production  des  factures  définitives  des  dépenses  inscrites  dans  le
                                       programme d’investissement agréé,
                                     •  Relevé  du  compte  bancaire  de  l’emprunteur  confirmant  le  débit  des
         Déblocage selon tranches
                                       chèques des fournisseurs en règlement des factures définitives,
                                     •  Rapports de visite des responsables de la banque constatant l’avancement
                                       de la réalisation de l’opération financée.


                                               Exploitation prévisionnelle
            I-  Production :

            La capacité de production théorique de la société est comme suit :

                    Production               A1            A2            A3            A4            A5
             Production théorique
             Taux d’utilisation

             Production prévisionnelle
            II-  Chiffre d’affaires :

            Les prix de vente pratiqués actuellement pour des articles similaires se décomposent comme suit :

                       -  ……………………: DH…………../T.
                       -  ……………………: DH…………../T.
            Sur la base des données ci-dessus, l’évolution du C.A sera la suivante :

                 Chiffre d’affaires          A1            A2            A3            A4            A5


             Total







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